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Conseil municipal du 30 octobre 2008


Ordre du jour :
1ère partie : Télécharger
2ème partie : Télécharger

Interventions de Marie-Claude BOUYSSI

219- Salle multisports
A la suite de l'incendie de la salle des sports du Ramiérou, je souhaite poser 2 questions :
Quel a été le montant des sommes versées par l'assurance et à quoi ont-elles été affectées?
Quelle réponse pensez-vous apporter au problème du la pratique du basket à  Montauban ? En effet, depuis la disparition de la salle du Ramiérou, il existe un problème réel d'espace pour les entrainements et il est devenu très difficile de recevoir les clubs extérieurs .
De plus, nous pensons qu'un autre emplacement pour la salle multisports aurait été plus judicieux et aurait évitéune trop forte concentration des équipements sportifs à la
Fobio, alors que tant d'autres quartiers en manquent totalement .

C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération.

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221- Création d'un poste de non-titulaire au service des serres municipales.
Une première remarque : le conseil municipal aurait dû se prononcer sur la création de ce poste d'adjoint au responsable des serres municipales avant de se prononcer sur le recrutement.
Une fois de plus, nous devons nous prononcer sur le recrutement d'un contractuel et non d'un titulaire.
Pourquoi chaque fois recruter des contractuels ?
Est-il aussi difficile de recruter des agents statutaires ?
Difficile à croire.
Nous souhaiterions connaître la date de publication de l'annonce de la vacance de ce poste et quelle a été la procédure de recrutement ? A l'avenir, nous souhaiterions avoir plus d'informations sur les procédures de recrutement.
Nous dénonçon
s cette pratique des recrutements systématiques de non titulaires qui augmente le nombre d'emplois précaires déjà  trop élevé dans les services municipaux. Cela va à  l'encontre de l'intérêt du fonctionnement de nos services et de l'intérêt des salariés eux-mêmes déjà  par ailleurs tellement confrontés à  la précarité.

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222-Suppressions de postes
1- Théâtre municipal
Les choix opérés par votre majorité municipale sont très significatifs de votre volonté de contrôle, au moins, voire de main mise sur la politique culturelle. La suppression que vous proposez des 2 postes de direction du Théâtre s'inscrit à nos yeux dans cette volonté de pouvoir. En effet, vous proposez une organisation qui détruit des postes statutaires de fonctionnaires territoriaux, au profit d'une structure associative. L'argument ne peut être simplement économique. Vous échappez ainsi à toutes les obligations de remplacer un départ en retraite par un recrutement basé sur la compétence et le statut d'un nouveau personnel. Vous vous dispensez d'avoir à appliquer la législation du travail qui échappe encore à votre pouvoir personnel. Enfin, en remettant à une association (dont la présidence sera choisie par vous) la gestion du théâtre, vous donnez à une structure qui ne devra sa survie qu'à votre bon vouloir la responsabilité de l'orientation artistique de la politique culturelle. Vous privez également les associations d'usagers de tout interlocuteur. De quoi avez-vous peur ? De nombreuses villes n'ont pas hésité à laisser la liberté de création à de grands directeurs de théâtres, ce qui a largement contribué au développement et à la réputation de la France dans le domaine culturel. Cette volonté de contrôle est d'un autre âge et d'un autre système. Le théâtre survivra à votre municipalité et sa structure de gestion aura disparu le jour où d'autres voudront développer dans cette ville une culture libre, indépendante et créatrice. C'est pourquoi nous voterons contre cette délibération.
2- Service des sports
Lors des créations comme des suppressions de postes, vous omettez de préciser les missions confiées aux personnels, ce qui ne permet pas à la population de connaître avec précision la pertinence des besoins à couvrir, ou les missions accomplies jusque là que vous faites disparaître. Ainsi pour les éducateurs sportifs dont vous supprimez les postes. S'agit-il d'intervenants qui assuraient des missions auprès des enfants des écoles publiques de la ville (à la piscine dans le cadre de l'enseignement obligatoire de la natation, dans les écoles sur temps scolaire, dans les CLAE hors temps scolaire ?) De manière générale, pensez-vous une seconde à l'humiliation pour ces personnels d'être affectés en surnombre dans d'autres services sans se préoccuper de leur formation ou de leurs compétences ou bien d'être laissés sans mission, placardisés en quelque sorte. Au total, si l'on ajoute les départs à la retraite non remplacés, les agents rétrogradés, les agents sans poste ou mis au placard, les mutations arbitraires, il faut bien admettre qu'il se passe de drôles de choses dans les services municipaux de Montauban. Il ya des droits à respecter, madame dans la fonction publique et vous ne les respectez pas !
(Selon la réponse)
a- intervenants sur temps scolaire :
Il s'agit encore une fois de réduire les moyens d'encadrement dans les écoles publiques, sans consultations des équipes éducatives de ces écoles et sans expliquer par quels moyens vous comptez remplacer ces personnels pour permettre la continuité des missions. Il convient donc pour nous d'interpeller les directions d'école et les associations de parents d'élèves qui jugeront.
b- Intervenants hors temps scolaire :
vous allez nous demander dans une prochaine délibération l'extension du réseau de vidéo surveillance pour lutter contre la délinquance. Cette lutte doit commencer par une véritable politique de prévention. Deux postes d'éducateurs sportifs à plein temps constituent un moyen non négligeable qui pourrait s'inscrire utilement dans une politique éducative volontariste en direction des enfants et adolescents défavorisés qui n'ont pas les moyens de pratiquer le sport à travers les clubs et qui ne joueront pas au golf. Or là aussi, vous réduisez les moyens auprès des associations, vous supprimez les correspondants des associations de quartiers que vous laissez à l'abandon. On voit clairement vers quelle tranche de la population se portent vos choix, dans une politique globale et coordonnée qui vise à mettre à l'écart les personnes en difficulté.
C'est pourquoi nous voterons contre votre décision.


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232- Acquisition de terrains pour la construction du golf à la SEMAEM
Depuis l'annonce de votre projet de golf, vous n'avez eu de cesse d'affirmer qu'il ne coûterait rien au contribuable. Or vous nous demandez de voter pour le rachat des terrains à la SEMAEM avec l'argent du contribuable.
Outre que l'endettement de la SEMAEM est déjà l'endettement de tous les habitants de la CMTR, jamais vous n'avez fourni le chiffre global atteint.
En procédant par tranches et décisions partielles, vous avez soigneusement caché à la population les chiffres atteints. Je vous demande donc de nous fournir la somme totale et finale atteinte pour :
- l'achat des terrains en vue de la construction du golf.
- les équipements afférents, en particulier l'acheminement de l'eau depuis la station d'épuration et les structures de stockage.
- les emplois et prestations qui suivront.

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233- le bail emphytéotique
Je vois au moins deux raisons de m'opposer actuellement à la concession d'un tel bail dans le contexte actuel :
- Le choix d'un bail emphytéotique semble n'avoir pour seul objectif que de faire échapper à la puissance publique les choix qui seront effectués par les promoteurs pour rendre rentable la construction et l'exploitation d'un golf dont vous reconnaissez vous même qu'il ne sera jamais bénéficiaire. Que faut-il cacher ainsi aux habitants ?
- Vous concédez ce bail à des promoteurs immobiliers, dans un contexte de crise économique très grave qui touche en tout premier lieu le logement et particulièrement le type de logements de luxe envisagé. Pouvez-vous nous assurer de la solvabilité à court et moyen terme de cette société qui de plus a été la seule intéressée par ce projet ? Si cette société devait se retirer ou faillir en cours de projet, quelle serait votre politique alternative ? Car dans ce cas, la ville, se retrouverait seule, avec ce projet pharaonique sur les bras.
De récents problèmes autour de projets sportifs surdimensionnés nous ont montré que les collectivités locales se retrouvent au premier plan dans ce cas. Compte tenu des toutes ces incertitudes, nous demandons au moins un moratoire sur ce projet et la création d'une commission avec la participation de l'opposition pour mettre à l'étude un projet alternatif sérieux et réalisable dans l'intérêt collectif.

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238 - vidéo protection
L'efficacité de la vidéo-protection ou plutôt vidéo-surveillance en lieu public n'a pas été démontrée (sauf pour les parkings et les lieux fermés). Elle ne résout pas le problème de l'insécurité urbaine. La majorité des études indépendantes réalisées sur le sujet le démontrent : la délinquance ne baisse pas forcément. Le plus souvent, elle se déplace vers d'autres lieux. Ces équipements ont un coût très élevé, que ce soit pour l'installation ou pour l'utilisation et la maintenance, et ces dépenses se font au détriment d'autres mesures, plus sociales. En outre, la vidéosurveillance fait le lit d'une société liberticide, totalitaire, où chaque citoyen sera suivi en permanence sur des écrans de contrôle... Si l'on voulait agir réellement contre l'insécurité et faire reculer la délinquance, il conviendrait de prendre les problèmes en amont en inscrivant la prévention dans tout projet municipal. Donner des moyens accrus pour l'éducatif , recruter des éducateurs sociaux , culturels, sportifs et des médiateurs en nombre suffisant, favoriser l'accès au sport et à la culture à toutes les catégories sociales.
(reprendre fin délibération 222 sur la suppression des éducateurs sportifs)

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